Présentation de la marque RESEAU DES ORGANISATIONS CITOYENNES
Déposée le 14 janvier 1994 par l'association loi 1901 LA MAISON DES PROFESSIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « RESEAU DES ORGANISATIONS CITOYENNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-09 du 4 mars 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 LA MAISON DES PROFESSIONS domicilié(e) 40 rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ EN BAROEUL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECREPONT Robert - France.
La marque RESEAU DES ORGANISATIONS CITOYENNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502252.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MAISON DES PROFESSIONS (Association Loi 1901) - 40 rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ EN BAROEUL - France
CABINET ECREPONT Robert - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27
Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placements; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues; prêts de livres; production de spectacles, de films; agence pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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